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Conditions générales de vente

Produits

  1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Brasserie Nautica (la « Société ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Bière en bouteilles & canettes
  • Bière en fût
  • Produits dérivés de la marque (verres, t-shirts etc.)

Toute marchandise vendue par la Société (la « Marchandise ») implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

  1. Prix

Les prix des Marchandises vendues sont ceux stipulés au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC.

  1. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par carte bancaire
  • Compte paypal
  • Apple Pay

Le paiement de la totalité de la commande est immédiat.

  1. Livraison

La livraison est effectuée :

  • au lieu indiqué par le Client sur le formulaire de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur l’accusé de réception desdites marchandises.

  1. Retours

Le produit non-conforme qui n’a pas été ouvert/porté/utilisé retourné à la Société dans un délai d’1 mois donne lieu au remplacement du produit.
En cas d’impossibilité du remplacement, le produit est remboursable intégralement.
Le retour devra être fait uniquement par la Poste en Colissimo suivi ou par dépôt à l’adresse de la brasserie Nautica – 2 ZA la Gare, 22830 Plouasne, après avoir préalablement pris contact avec la Société.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine non-ouvert.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par la Société selon le moyen de paiement de son choix.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

  1. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

  1. Rétractation

Le Client défini comme consommateur au sens du Code de la consommation, agissant pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit en vue de son échange ou de son remboursement. Le Client garde à sa charge les frais de retour.
Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvre pas droit à rétractation par le Client.

  1. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

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Capital de 100000€

Siret 510 909 80700024

Responsable légal :

Brasserie Nautica

Capital : 20 000 €

SIREN : 877 660 043 RCS St Malo

Vous pouvez aussi écrire à contact@brasserienautica.fr ou appeler le 06-21-30-72-03

Tous les textes et les contenus de ce site restent la propriété de la brasserie Nautica

MEDIATION :

Centre de la Médiation de la Consommation des Concilitateurs de justice’ – CM2C : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

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